Déclaration d'accessibilité

DOMITA s'engage à rendre son site web accessible, conformément à la loi n° 4 du 9 janvier 2004. La présente déclaration d'accessibilité s'applique au site web : https://www.domita.it.

État de conformité

Ce site web est partiellement conforme aux exigences du niveau AA des Règles pour l'accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.1 et à la norme européenne EN 301 549, pour les motifs énumérés ci-dessous.

Contenus non accessibles

Les contenus énumérés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les motifs suivants :

• - certaines combinaisons de couleurs présentes sur le site ne respectent pas les exigences minimales de contraste entre le texte et l'arrière-plan, à l'exception des composants exemptés par la réglementation (ex. : logo). Cette non-conformité ne compromet pas la consultation des contenus principaux et des solutions compatibles seront évaluées pour en améliorer l'accessibilité ;
• certains contenus et documents présents sur le site (ex. : catalogues et fichiers PDF) ont été publiés avant le 28 juin 2025 et ne sont pas soumis aux obligations de mise en conformité prévues par la Directive (UE) 2019/882. Sont également présents des contenus de tiers non développés ou contrôlés par DOMITA, pour lesquels la pleine conformité avec les normes d'accessibilité n'est pas garantie.
• certaines images et certains liens d'ancrage peuvent temporairement ne pas contenir de description textuelle en raison de modifications en cours.

Rédaction de la déclaration

La présente déclaration a été rédigée le 26/06/2025, à la suite d'une auto-évaluation.

Modalités de signalement et contact

Pour signaler des problèmes d'accessibilité ou demander l'accès à des contenus sous une forme alternative, vous pouvez contacter :

• e-mail : info@domita.it
• téléphone : +39 0833 605588

Réclamation auprès de l'AgID

En cas d'absence de réponse dans un délai de 30 jours ou de réponse insatisfaisante, il est possible de déposer une réclamation auprès de l'AgID (Agenzia per l’Italia Digitale - Agence pour l'Italie Numérique) via le formulaire disponible sur son site institutionnel : https://www.agid.gov.it

Informations sur le site

• Dernière mise à jour du framework du site : 10/09/2024.
• Des tests d'utilisabilité ont été effectués : oui
• CMS utilisé pour le site web : CMS propriétaire

Date de publication : 28/06/2025

Dernière mise à jour : 28/06/2025